Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes en ligne de Philips DA Domestic Appliances Nederland B.V., société enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro n° 78095549, dont le siège social est situé au 42 High Tech Campus, 5656 AE Eindhoven, aux Pays- Bas, (« Philips DA »), sur le présent site Web. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d'autres sites Web ou dans les magasins de nos revendeurs.
Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Philips DA (« Produits ») en ligne pour une livraison en Belgique. Philips DA n'accepte pas les commandes livrables hors de Belgique. Les modalités en vertu desquelles les produits de ce site Web sont proposés à la vente sont exposées ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces modalités. Philips DA se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des modalités modifiées sur le site Web.
2.1. Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans au moins, pouvoir être contacté par téléphone et disposer d'une adresse e-mail valide.
2.2. Vous pouvez passer commande en : 2.2.1. remplissant le formulaire sur le site Web après vous être connecté à votre compte personnel, ou après l'avoir créé, et en cliquant sur le bouton d'envoi correspondant ou 2.2.2. en contactant Philips DA au 0800 84149 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00 et le samedi de 09h00 à 18h00.Philips DA n'acceptera aucune commande passée de toute autre manière que celles énumérées ci-dessus.
2.3. Lorsque vous passez commande, Philips DA vous attribue un numéro de commande Web. Philips DA fait cela par l'intermédiaire de son site Web, sauf si vous avez passé commande par téléphone, auquel cas Philips DA vous fournira le numéro de commande Web au moment de votre appel. Il faut savoir que ledit numéro de commande Web n'est fourni que pour référence et ne constitue pas l'acceptation de votre commande par Philips DA.
2.4. En passant commande, vous proposez de nous acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces modalités. Philips DA peut ou non accepter votre proposition, pour des motifs raisonnables, ou peut réduire le nombre des produits que l'entreprise accepte de vous livrer selon la disponibilité des stocks notamment. Cependant, vous êtes lié par les commandes que vous envoyez ; celles-ci ne peuvent pas être annulées après leur envoi.
2.5. Si Philips DA accepte votre commande, vous en serez averti par une confirmation de commande. Philips DA vous enverra la confirmation de commande par e-mail. Elle prendra effet à la date à laquelle ladite confirmation vous sera envoyée. Si votre commande n'est pas acceptable, Philips DA tentera de vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.
2.6. Il faut savoir que l'affichage de couleurs, de designs ou de produits sur un écran peut présenter des différences par rapport à l'apparence ou la taille réelle des produits proposés sur le site Web.
Sous réserve de ces modalités, Philips DA vous fournira les produits indiqués sur la confirmation de commande.
4.1. Tous les prix sont donnés en euros. Les tarifs appliqués sont ceux publiés sur le site Web au moment de l'envoi de la commande. Les tarifs publiés sur le site Web comprennent la TVA, mais ne comprennent pas Recupel, les frais d'envoi et de manutention, ni les droits, applicables à votre compte. Ces coûts sont calculés séparément selon ce qui s'applique et précisés sur votre formulaire de commande, puis ajoutés au coût total de votre commande. Le coût total indiqué sur le formulaire de commande que vous envoyez correspond au montant total à votre charge relatif aux produits, comprenant toutes les taxes, taxes de recyclage, droits et frais de manutention et d'envoi.
4.2. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à votre charge tel qu'indiqué sur votre facture.
5.1. Vous pouvez payer les produits en utilisant, à votre choix, l’une des méthodes de paiement indiquées ci-dessous :
• MisterCash/Bancontact
• Paypal
• MasterCard
• Visa Card
• American Express
Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.
5.2. Vous devez payer en euros.
5.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez commande. En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectif au moment de l'envoi des produits. Philips DA ne vous fournira pas les produits, ni n'offrira les services tant que la banque n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit des produits et/ou services commandés. Si Philips DA n'obtient pas ladite autorisation, vous en serez informé. Philips DA se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.
6.1. Les commandes passées sur ce site peuvent être livrées uniquement en Belgique. Nous ne pouvons effectuer de livraison au Luxembourg.
6.2. Philips DA livrera les produits indiqués sur la confirmation de commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande, conformément à l'option que vous avez choisie et à la date limite indiquée par Philips DA sur le formulaire de commande. Dans l'éventualité où vous commanderiez plusieurs produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devrez envoyer un formulaire de commande différent pour chaque adresse de livraison. Dans l'éventualité où les produits commandés ne seraient pas en stock, cela pourrait signifier le report de la commande dans son ensemble. Si c'était le cas, En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes que vous avez versées.
6.3. La propriété et le risque de perte afférents à vos produits vous sont transmis au moment de leur livraison.
6.4. Au moment de la remise des produits au transporteur, Philips DA vous adressera une confirmation d'envoi par e-mail, à condition que vous ayez fourni une adresse e-mail sur le formulaire de commande ou par courrier. Philips DA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
7.1. Vous pouvez retourner le produit à Philips DA ou annuler le droit à des services et obtenir un remboursement du prix du produit retourné (à l'exception des coûts d'emballage cadeau et autres frais de ce genre) ou du droit à un service, à condition que vous contactiez Philips DA dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit.
Le retour de vos produits est gratuit avec le service retour d'UPS et de TNT.
Il faut savoir que vous ne pouvez pas retourner un produit et réclamer un remboursement s'il s'agit :
a) d'un logiciel que Philips DA vous a fourni dans un emballage scellé et intact, et si vous avez brisé le sceau ou si vous l'avez téléchargé à partir du site Web ;
b) d'un produit personnalisé et/ou adapté conformément à vos propres spécifications. Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement d'un service si vous avez déjà commencé à l'utiliser.
7.1.1. Si un produit a été fourni par erreur, s'il est incomplet ou défectueux, et vous pensez que vous avez droit à son remplacement ou sa réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, veuillez contacter Philips DA au 0800 84149 (numéro gratuit) Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00 et le samedi de 09h00 à 18h00. Dans l'éventualité où vous auriez droit à un remplacement ou à une réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, les frais de transport auxquels il est fait référence au paragraphe 7.1 ne seront pas applicables.
7.1.2. Si vous avez reçu le ou les produits achetés, mais avez changé d'avis vis à vis de l'achat, vous pouvez retourner le ou les produits ou le droit au service à Philips DA afin d'obtenir un remboursement, sous réserve du paiement des frais de transport et à condition que :
Vous informiez Philips DA de votre décision d'annuler le contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit ou de la date d'achat des services et
Le ou les produits soient retournés dans leur état d'origine et les sceaux de sécurité du ou des produits soient intacts et
Le ou les produits soient retournés conformément au paragraphe 7.2. ci-dessous.Veuillez noter que, lorsque les produits sont en votre possession, vous devez vous assurer qu'ils sont stockés de manière adaptée et sécurisée.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7.1.1 et 7.1.2 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
7.2. Procédure pour réclamer un remboursement :
(i) Veuillez contacter Philips DA au 0800 84149 (numéro gratuit) pour organiser le retour. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00 et le samedi de 09h00 à 18h00. Vous obtiendrez alors un numéro RMA (autorisation de retour).
(ii) Philips DA organisera ensuite l'enlèvement des produits par le transporteur de son choix. Selon le transporteur, Philips DA vous indiquera si vous devrez soit le contacter, soit – dans le cas d'objets volumineux – il vous contactera pour prendre rendez-vous pour l'enlèvement.
(iii) Avant de retourner un produit, veuillez vérifier que vous avez :
1. obtenu un numéro RMA auprès de Philips DA (attribué sur demande),
2. inclus tous les accessoires, garanties fournies et toute autre documentation jointe, sauf indication contraire,
3. utilisé tout l'emballage fourni à l'origine,
4. indiqué clairement l'adresse de retour et le numéro RMA et
5. scellé l'emballage avec soin.
(iv) Le respect de cette procédure permet de garantir que les produits arrivent à la bonne destination, en bon état et dans un délai raisonnable. Il faut savoir que, si vous ne respectez pas cette procédure, les produits pourront être refusés à l'arrivée et vous pourriez perdre votre droit à un remboursement.
(v) Veuillez noter que Philips DA se réserve le droit de refuser les produits qui ne sont pas retournés conformément aux dispositions exposées ci-dessus et, en particulier, dans les paragraphes 7.1.2 et 7.2.
8.1. Garantie produit de la marque Philips DA
Philips DA garantit les produits tel qu'il est décrit sur la carte de garantie fournie avec les produits et/ou tel qu'il peut être indiqué sur le site Web. Des garanties particulières peuvent s'appliquer à certains produits (tels que les produits personnalisés), tel qu'il est précisé sur le site Web. En ce qui concerne les logiciels, aucune garantie n'est applicable à l'exception de ce qui est expressément décrit dans le contrat de licence applicable.
Dans l'éventualité où le produit fourni par Philips DA ne serait pas conforme à la garantie applicable, Philips DA réparerait ou remplacerait le produit ou rembourserait le prix d'achat, après retour dudit produit, à sa discrétion et à ses frais, sous réserve d'une disposition différente dans la garantie applicable.
À l'exception de ce qui est expressément décrit dans ces modalités, Philips DA décline par le présent toute garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, dans toute la mesure autorisée par la loi. La garantie limitée décrite ci-dessus n'affectera pas et ne portera pas atteinte à vos droits légaux.
8.2. Produits de tiers ou d'une marque autre que Philips DA
En ce qui concerne les produits de marques autres que Philips DA (y compris les produits de marque tierces contenus dans des ensembles ou des promotions), toutes les réclamations de garantie, le cas échéant, doivent être effectuées conformément aux modalités de garantie standard du fabricant, pouvant être incluses avec les produits achetés. Dans le cas d'une garantie de fabricant existante, toute réclamation doit d'abord être effectuée soit directement auprès du fabricant, soit auprès de Philips DA par téléphone.
8.3. SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR, LES GARANTIES AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE CI-DESSUS VIENNENT S'AJOUTER À VOS DROITS LEGAUX ET NE LES AFFECTENT PAS.
9.1. Ces modalités exposent toute la mesure de nos obligations et responsabilités relativement à la fourniture des produits (et à la prestation d'assistance par téléphone et de services de garantie) et à la prestation de tout service.
9.2. À l'exception de ce qui est décrit au paragraphe 9.3 ci-dessous, il n'existe aucune garantie, condition ou tout autre terme liant Philips DA en ce qui concerne la fourniture des produits ou la prestation de services, à l'exception de ce qui est indiqué expressément dans le contrat.
9.3. Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant ou afférent à la fourniture des produits et/ou la prestation de services, qui pourrait autrement être implicite au contrat ou incorporé dans le contrat par une loi, un droit coutumier, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les produits ou services ou autre (y compris, sans que cela soit limitatif, tout terme implicite relatif à la qualité, l'adéquation à un usage, la diligence et la compétence légitimes) est expressément exclu par le présent dans toute la mesure autorisée par la loi. Il n'incombera pas, notamment, à Philips DA de s'assurer que les produits sont adaptés à l'usage que vous leur réservez et que Philips DA ne pouvait raisonnablement envisager.
9.4. Aucune clause du contrat ne pourra limiter ou exclure notre responsabilité en cas de
(i) décès ou de blessure causé par notre négligence ou de
(ii) fraude ou de
(iii) toute violation des obligations implicites des lois nationales obligatoires applicables relativement à la propriété ou
(iv) toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
9.5. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4, PHILIPS NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN VERTU DE CE CONTRAT DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CONTACTS, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU SECONDAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DU FAIT DE L’ACHAT D’UN PRODUIT. EN CAS D’ACHAT A TITRE PROFESSIONNEL, L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE PHILIPS, EN VERTU DE CE CONTRAT, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME DONT VOUS ÊTES REDEVABLE À PHILIPS RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET/OU SERVICES EN QUESTION.
9.6. Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les produits en vertu de la clause 7.
Pour toute question concernant votre commande dans la boutique en ligne Philips DA, veuillez contacter le service clientèle.
11.1. Vous pouvez accéder au détail de vos transactions si vous êtes un client inscrit. Saisissez le numéro de commande Web pour vérifier l'état de votre commande, ainsi que son contenu.
11.2. En passant commande, vous acceptez et comprenez que Philips DA puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données seront traitées en conformité avec la déclaration de confidentialité de Philips DA, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton « Déclaration de confidentialité » situé au bas de ce site Web. Si vous souhaitez accéder aux renseignements que nous possédons sur vous, si vous voulez apporter des changements ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations provenant de Philips DA, veuillez suivre la procédure d'actualisation telle qu'elle est décrite dans la déclaration de confidentialité de Philips DA.
Philips DA s'efforcera de respecter ses obligations en vertu de son contrat. Néanmoins, Philips DA ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à les respecter si ledit retard ou manquement découle de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dans l'éventualité d'un retard, Philips DA respectera ses obligations aussi rapidement que possible.
Philips DA s'efforcera de résoudre rapidement, efficacement et de façon amiable tout litige. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Philips DA traite un litige et si vous envisagez d'engager des poursuites, vous devez le faire devant les tribunaux en Belgique. La loi Belge est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue par le présent.
Philips DA s'efforcera toujours de résoudre convenablement les réclamations. Toutefois si une solution n’est pas trouvée dans votre cas, il est possible d’introduire une plainte auprès de la commission des litiges de l’Union européenne. Vous pouvez accéder à la plate-forme via le lien suivant :http://ec.europa.eu/odr.
14.1. Ni le manquement de Philips DA à mettre en œuvre toute condition du contrat, ni le vôtre, ne constitue un abandon de ladite condition. Un tel manquement ne pourra en aucun cas affecter le droit de mise en œuvre ultérieure de ladite condition.
14.2. Le caractère inexécutable ou la nullité de toute disposition du contrat ne pourra porter atteinte au caractère exécutable et valide des dispositions restantes.
15.1. Philips DA vous propose de souscrire à un abonnement qui vous permet de souscrire à une livraison régulière sur certains produits («Produits d'abonnement») au prix affiché sur le site Web. Il est nécessaire de créer un compte pour souscrire ce type d’abonnement.
15.2. Vous pouvez sélectionner la fréquence des livraisons dans votre compte. Philips DA vous facturera les ?Produits d'abonnement? avant chaque date d'expédition prévue. Les Produits d'abonnement ne seront expédiés qu’une fois le paiement reçu par Philips DA.
15.3.Vous pouvez suspendre votre abonnement dans votre compte jusqu'au jour précédant la nouvelle expédition. Durant la suspension, vous ne recevrez aucun Produit d'abonnement?et aucun frais ne vous sera facturé. Dès la réactivation du service, la livraison des Produits d'abonnement?reprendra et Philips DA vous facturera en conséquence.
15.4.Dans le cas où un Produit d'abonnement?serait en rupture de stock, Philips DA pourra reporter la livraison (et les frais associés) à la prochaine date d'expédition prévue à laquelle le Produit d'abonnement?sera à nouveau disponible.
15.5.Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment jusqu'au jour précédant la prochaine expédition.
15.6.Dans le cas où vous n'auriez pas rempli vos obligations liées à l’abonnement, Philips DA se réserverait le droit, soit de vous donner la possibilité de remédier à ce manquement, soit de résilier l'abonnement à tout moment.
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