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    Conditions de vente

    1. Généralités

     

    Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes en ligne de Philips Consumer Lifestyle B.V., société enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas  sous le numéro n° 17066875, dont le siège social est situé au 52 High Tech Campus, 5656 AG Eindhoven, aux Pays- Bas (« Philips »), sur le présent site Web. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d'autres sites Web ou dans les magasins de nos revendeurs.


    Le site internet de Philips propose également des produits vendus par des tiers.


    1.1 Vente de Produits par Philips. Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Philips (« Produits ») en ligne pour une livraison en Belgique. Philips n'accepte pas les commandes livrables hors de Belgique. Les modalités en vertu desquelles les produits de ce site Web sont proposés à la vente sont exposées ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces modalités. Philips se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des modalités modifiées sur le site Web.


    1.2 Vente de Produits par des Vendeurs Tiers.  Philips met à la disposition de certains professionnels (ci-après « Vendeur Tiers ») son site internet afin qu’ils puissent présenter et vendre leurs Produits sur le site internet de Philips. Lorsque le Produit est vendu par un Vendeur Tiers, le site internet l’indiquera clairement sur la page dédiée au Produit et mentionnera le nom, les détails, les conditions de vente et d’autres informations concernant le Vendeur Tiers jugées utiles en cliquant sur son nom.


    Dans le cadre d’une vente d’un Produit par un Vendeur Tiers, l’acheteur reconnait et accepte que Philips est extérieur à ce contrat : il n’existe pas de contrat de vente entre Philips et le consommateur ; le contrat de vente est strictement établi entre le Vendeur Tiers et le consommateur. Le Vendeur Tiers et Philips ne sont liés contractuellement que dans la mesure où Philips met à la disposition du Vendeur Tiers son site internet. Par conséquent :

     

    • Philips n’est pas responsable des informations relatives au Produit vendu par le Vendeur Tiers, notamment de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des descriptions ;

    • Philips n’est pas impliqué dans l’exécution des contrats conclus entre un consommateur et le Vendeur Tiers, bien que la conclusion ait eu lieu sur le site web de Philips.

    • Philips étant extérieur à la relation commerciale entre le consommateur et le Vendeur Tiers et n’ayant aucunement la qualité de revendeur des Produits proposé par le Vendeur Tiers, la responsabilité de Philips ne saurait être recherchée en cas de litige en lien avec les Produits du Vendeur Tiers et leur vente. Philips n’est pas tenu d’intervenir dans les litiges éventuels qui pourraient survenir entre le consommateur et le Vendeur Tiers. Le Vendeur Tiers est seul responsable des dommages et préjudices qui seraient causés aux consommateurs du fait de ses Produits ou de son contenu.

    • Philips ne fournit aucune garantie sur les Produits vendus par un Vendeur Tiers.

    • Le consommateur s’engage à lire par les conditions de vente du Vendeur Tiers. En achetant un Produit d’un Vendeur Tiers, le consommateur reconnait avoir accepté d’être lié par les conditions de vente du Vendeur Tiers.

    • Toute question portant notamment sur des retours, remboursements et/ou réclamations devront être adressées directement au Vendeur Tiers.

     

    Afin d'éviter toute ambiguïté, les articles 2 à 19 des présentes conditions générales concernent UNIQUEMENT les produits vendus par Philips.

     

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    2. Commandes

     

    2.1. Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans au moins, pouvoir être contacté par téléphone et disposer d'une adresse e-mail valide.

     

    2.2. Vous pouvez passer commande en :

     

    2.2.1. remplissant le formulaire sur le site Web après vous être connecté à votre compte personnel, ou après l'avoir créé, et en cliquant sur le bouton d'envoi correspondant ou

     

    2.2.2. en contactant Philips au 0800 84149 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00 et le samedi de 09h00 à 18h00.

    Philips n'acceptera aucune commande passée de toute autre manière que celles énumérées ci-dessus.

     

    2.3. Lorsque vous passez commande, Philips vous attribue un numéro de commande Web. Philips fait cela par l'intermédiaire de son site Web, sauf si vous avez passé commande par téléphone, auquel cas Philips vous fournira le numéro de commande Web au moment de votre appel. Il faut savoir que ledit numéro de commande Web n'est fourni que pour référence et ne constitue pas l'acceptation de votre commande par Philips.

     

    2.4. En passant commande, vous proposez de nous acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces modalités. Philips peut ou non accepter votre proposition, pour des motifs raisonnables, ou peut réduire le nombre des produits que l'entreprise accepte de vous livrer selon la disponibilité des stocks notamment. Cependant, vous êtes lié par les commandes que vous envoyez ; celles-ci ne peuvent pas être annulées après leur envoi.

     

    2.5. Si Philips accepte votre commande, vous en serez averti par une confirmation de commande. Philips vous enverra la confirmation de commande par e-mail. Elle prendra effet à la date à laquelle ladite confirmation vous sera envoyée. Si votre commande n'est pas acceptable, Philips tentera de vous contacter par e-mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais.

     

    2.6. Il faut savoir que l'affichage de couleurs, de designs ou de produits sur un écran peut présenter des différences par rapport à l'apparence ou la taille réelle des produits proposés sur le site Web.

     

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    3. Livraison des produits

     

    Sous réserve de ces modalités, Philips vous fournira les produits indiqués sur la confirmation de commande.

     

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    4. Prix

     

    4.1. Tous les prix sont donnés en euros. Les tarifs appliqués sont ceux publiés sur le site Web au moment de l'envoi de la commande. Les tarifs publiés sur le site Web comprennent la TVA, mais ne comprennent pas Recupel, les frais d'envoi et de manutention, ni les droits, applicables à votre compte. Ces coûts sont calculés séparément selon ce qui s'applique et précisés sur votre formulaire de commande, puis ajoutés au coût total de votre commande. Le coût total indiqué sur le formulaire de commande que vous envoyez correspond au montant total à votre charge relatif aux produits, comprenant toutes les taxes, taxes de recyclage, droits et frais de manutention et d'envoi.

     

    4.2. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à votre charge tel qu'indiqué sur votre facture.

     

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    5. Paiement des Produits

     

    5.1. Vous pouvez payer les produits en utilisant, à votre choix, l’une des méthodes de paiement indiquées ci-dessous :

     

    • MisterCash/Bancontact
    • Paypal
    • MasterCard
    • Visa Card 
    • American Express

     

    Il est entendu que ces paiements seront effectués sur une plateforme sécurisée.

     

    5.2. Vous devez payer en euros.

     

    5.3. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations la concernant lorsque vous passez commande. En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectif au moment de l'envoi des produits. Philips ne vous fournira pas les produits, ni n'offrira les services tant que la banque n'aura pas autorisé le paiement par carte de crédit des produits et/ou services commandés. Si Philips n'obtient pas ladite autorisation, vous en serez informé. Philips se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit en réclamant les documents appropriés.

     

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    6. Livraison des Produits

     

    6.1. Les commandes passées sur ce site peuvent être livrées uniquement en Belgique. Nous ne pouvons effectuer de livraison au Luxembourg.

     

    6.2. Philips livrera les produits indiqués sur la confirmation de commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande, conformément à l'option que vous avez choisie et à la date limite indiquée par Philips sur le formulaire de commande. 

     

    Dans l'éventualité où vous commanderiez plusieurs produits devant être livrés à des adresses différentes, vous devrez envoyer un formulaire de commande différent pour chaque adresse de livraison. 

     

    Dans l'éventualité où les produits commandés ne seraient pas en stock, cela pourrait signifier le report de la commande dans son ensemble. Si c'était le cas, En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. 

     

    En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes que vous avez versées.

     

    6.3. La propriété et le risque de perte afférents à vos produits vous sont transmis au moment de leur livraison.

     

    6.4. Au moment de la remise des produits au transporteur, Philips vous adressera une confirmation d'envoi par e-mail, à condition que vous ayez fourni une adresse e-mail sur le formulaire de commande ou par courrier. Philips ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

     

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    7. Échanges, retours et remboursements

     

    7.1. Vous pouvez retourner le produit à Philips ou annuler le droit à des services et obtenir un remboursement du prix du produit retourné (à l'exception des coûts d'emballage cadeau et autres frais de ce genre) ou du droit à un service, à condition que vous contactiez Philips dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit. 

     

    Le retour de vos produits est gratuit avec le service retour d'UPS et de TNT.

     

    Il faut savoir que vous ne pouvez pas retourner un produit et réclamer un remboursement s'il s'agit :

     

    a) d'un logiciel que Philips vous a fourni dans un emballage scellé et intact, et si vous avez brisé le sceau ou si vous l'avez téléchargé à partir du site Web ;

    b) d'un produit personnalisé et/ou adapté conformément à vos propres spécifications. Vous ne pouvez pas obtenir le remboursement d'un service si vous avez déjà commencé à l'utiliser.

     

    7.1.1. Si un produit a été fourni par erreur, s'il est incomplet ou défectueux, et vous pensez que vous avez droit à son remplacement ou sa réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, veuillez contacter Philips au 0800 84149 (numéro gratuit) Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00 et le samedi de 09h00 à 18h00. Dans l'éventualité où vous auriez droit à un remplacement ou à une réparation conformément au paragraphe 8 ci-dessous, les frais de transport auxquels il est fait référence au paragraphe 7.1 ne seront pas applicables.

     

    7.1.2. Si vous avez reçu le ou les produits achetés, mais avez changé d'avis vis à vis de l'achat, vous pouvez retourner le ou les produits ou le droit au service à Philips afin d'obtenir un remboursement, sous réserve du paiement des frais de transport et à condition que :

     

    Vous informiez Philips de votre décision d'annuler le contrat dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit ou de la date d'achat des services et

     

    Le ou les produits soient retournés dans leur état d'origine et les sceaux de sécurité du ou des produits soient intacts et

     

    Le ou les produits soient retournés conformément au paragraphe 7.2. ci-dessous.

    Veuillez noter que, lorsque les produits sont en votre possession, vous devez vous assurer qu'ils sont stockés de manière adaptée et sécurisée.

     

    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7.1.1 et 7.1.2 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

     

    7.2. Procédure pour réclamer un remboursement :

     

    (i) Veuillez contacter Philips au 0800 84149 (numéro gratuit) pour organiser le retour. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 20h00 et le samedi de 09h00 à 18h00. Vous obtiendrez alors un numéro RMA (autorisation de retour).

    (ii) Philips organisera ensuite l'enlèvement des produits par le transporteur de son choix. Selon le transporteur, Philips vous indiquera si vous devrez soit le contacter, soit – dans le cas d'objets volumineux – il vous contactera pour prendre rendez-vous pour l'enlèvement. 

    (iii) Avant de retourner un produit, veuillez vérifier que vous avez :

     

    1. obtenu un numéro RMA auprès de Philips (attribué sur demande),

    2. inclus tous les accessoires, garanties fournies et toute autre documentation jointe, sauf indication contraire,

    3. utilisé tout l'emballage fourni à l'origine,

    4. indiqué clairement l'adresse de retour et le numéro RMA et

    5. scellé l'emballage avec soin.

     

    (iv) Le respect de cette procédure permet de garantir que les produits arrivent à la bonne destination, en bon état et dans un délai raisonnable. Il faut savoir que, si vous ne respectez pas cette procédure, les produits pourront être refusés à l'arrivée et vous pourriez perdre votre droit à un remboursement.

    (v) Veuillez noter que Philips se réserve le droit de refuser les produits qui ne sont pas retournés conformément aux dispositions exposées ci-dessus et, en particulier, dans les paragraphes 7.1.2 et 7.2.

     

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    8. Garantie

     

    8.1. Garantie produit de la marque Philips

     

    Philips garantit les produits tel qu'il est décrit sur la carte de garantie fournie avec les produits et/ou tel qu'il peut être indiqué sur le site Web. Des garanties particulières peuvent s'appliquer à certains produits (tels que les produits personnalisés), tel qu'il est précisé sur le site Web. En ce qui concerne les logiciels, aucune garantie n'est applicable à l'exception de ce qui est expressément décrit dans le contrat de licence applicable. 

     

    Dans l'éventualité où le produit fourni par Philips ne serait pas conforme à la garantie applicable, Philips réparerait ou remplacerait le produit ou rembourserait le prix d'achat, après retour dudit produit, à sa discrétion et à ses frais, sous réserve d'une disposition différente dans la garantie applicable. 

     

    À l'exception de ce qui est expressément décrit dans ces modalités, Philips décline par le présent toute garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, dans toute la mesure autorisée par la loi. La garantie limitée décrite ci-dessus n'affectera pas et ne portera pas atteinte à vos droits légaux. 

     

    8.2. Produits de tiers ou d'une marque autre que Philips 

     

    En ce qui concerne les produits de marques autres que Philips (y compris les produits de marque tierces contenus dans des ensembles ou des promotions), toutes les réclamations de garantie, le cas échéant, doivent être effectuées conformément aux modalités de garantie standard du fabricant, pouvant être incluses avec les produits achetés. Dans le cas d'une garantie de fabricant existante, toute réclamation doit d'abord être effectuée soit directement auprès du fabricant, soit auprès de Philips par téléphone. 

     

    8.3. SI VOUS ÊTES CONSOMMATEUR, LES GARANTIES AUXQUELLES IL EST FAIT RÉFÉRENCE CI-DESSUS VIENNENT S'AJOUTER À VOS DROITS LEGAUX ET NE LES AFFECTENT PAS.

     

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    9. Responsabilité de Philips

     

    9.1. Ces modalités exposent toute la mesure de nos obligations et responsabilités relativement à la fourniture des produits (et à la prestation d'assistance par téléphone et de services de garantie) et à la prestation de tout service.

     

    9.2. À l'exception de ce qui est décrit au paragraphe 9.3 ci-dessous, il n'existe aucune garantie, condition ou tout autre terme liant Philips en ce qui concerne la fourniture des produits ou la prestation de services, à l'exception de ce qui est indiqué expressément dans le contrat.

     

    9.3. Toute garantie, condition ou tout autre terme découlant ou afférent à la fourniture des produits et/ou la prestation de services, qui pourrait autrement être implicite au contrat ou incorporé dans le contrat par une loi, un droit coutumier, des lois applicables dans le pays où vous avez acheté les produits ou services ou autre (y compris, sans que cela soit limitatif, tout terme implicite relatif à la qualité, l'adéquation à un usage, la diligence et la compétence légitimes) est expressément exclu par le présent dans toute la mesure autorisée par la loi. Il n'incombera pas, notamment, à Philips de s'assurer que les produits sont adaptés à l'usage que vous leur réservez et que Philips ne pouvait raisonnablement envisager.

     

    9.4. Aucune clause du contrat ne pourra limiter ou exclure notre responsabilité en cas de (i) décès ou de blessure causé par notre négligence ou de (ii) fraude ou de (iii) toute violation des obligations implicites des lois nationales obligatoires applicables relativement à la propriété ou (iv) toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.

     

    9.5. SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 9.4, PHILIPS NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN VERTU DE CE CONTRAT DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CONTACTS, PERTE DE DONNÉES OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT OU SECONDAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DU FAIT DE L’ACHAT D’UN PRODUIT. EN CAS D’ACHAT A TITRE PROFESSIONNEL, L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DE PHILIPS, EN VERTU DE CE CONTRAT, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME DONT VOUS ÊTES REDEVABLE À PHILIPS RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET/OU SERVICES EN QUESTION. 

     

    9.6. Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de retourner les produits en vertu de la clause 7.

     

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    10. Contacter Philips webshop

     

    Pour toute question concernant votre commande dans la boutique en ligne Philips, veuillez contacter le service clientèle.

    11. Protection des données

     

    11.1. Vous pouvez accéder au détail de vos transactions si vous êtes un client inscrit. Saisissez le numéro de commande Web pour vérifier l'état de votre commande, ainsi que son contenu.

     

    11.2. En passant commande, vous acceptez et comprenez que Philips puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données seront traitées en conformité avec la déclaration de confidentialité de Philips, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton « Déclaration de confidentialité » situé au bas de ce site Web. Si vous souhaitez accéder aux renseignements que nous possédons sur vous, si vous voulez apporter des changements ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations provenant de Philips, veuillez suivre la procédure d'actualisation telle qu'elle est décrite dans la déclaration de confidentialité de Philips.

     

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    12. Circonstances hors du contrôle raisonnable de Philips

     

    Philips s'efforcera de respecter ses obligations en vertu de son contrat. Néanmoins, Philips ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à les respecter si ledit retard ou manquement découle de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dans l'éventualité d'un retard, Philips respectera ses obligations aussi rapidement que possible.

     

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    13. Droit applicable et juridiction en cas de litige

     

    Philips s'efforcera de résoudre rapidement, efficacement et de façon amiable tout litige. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont Philips traite un litige et si vous envisagez d'engager des poursuites, vous devez le faire devant les tribunaux en Belgique. La loi Belge est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue par le présent.

     

    Philips s'efforcera toujours de résoudre convenablement les réclamations. Toutefois si une solution n’est pas trouvée dans votre cas, il est possible d’introduire une plainte auprès de la commission des litiges de l’Union européenne. Vous pouvez accéder à la plate-forme via le lien suivant :http://ec.europa.eu/odr.

     

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    14. Généralités

     

    14.1. Ni le manquement de Philips à mettre en œuvre toute condition du contrat, ni le vôtre, ne constitue un abandon de ladite condition. Un tel manquement ne pourra en aucun cas affecter le droit de mise en œuvre ultérieure de ladite condition.

     

    14.2. Le caractère inexécutable ou la nullité de toute disposition du contrat ne pourra porter atteinte au caractère exécutable et valide des dispositions restantes.

     

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    15. Conditions particulières lors d'une personnalisation/adaptation

     

    15.1. Commande et acceptation des produits personnalisés

     

    Même si Philips conçoit la plupart des designs demandés, Philips ne peut tous les concevoir. Certains pourraient comporter, notamment, des marques tierces que vous (ou Philips) n'êtes pas autorisé à utiliser. D'autres pourraient contenir des matériaux que nous considérons comme inadaptés ou que nous ne souhaitons simplement pas inclure dans nos produits. Malheureusement, ceci pourra parfois signifier que Philips refuse votre commande, alors qu'elle répondait à tous les autres critères. Si votre design n'est pas acceptable, selon nous, votre commande pourra être refusée immédiatement ou votre achat pourra être annulé ultérieurement ; dans ce cas, vous en serez averti par e-mail ou par courrier et Philips se réserve le droit d'annuler la confirmation de commande correspondante.

     

    15.2. Restrictions sur le contenu

     

    Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou service :

     

    pour télécharger, publier, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu à des fins illégales ou tout contenu à caractère obscène, insultant, blasphématoire, pornographique, sexuel, frauduleux, menaçant, injurieux, nocif, inquisiteur, diffamatoire, vulgaire, violent ou condamnable de quelque manière que ce soit,

     

    pour télécharger, publier, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu représentant une célébrité ou son image, des leaders ou politiciens régionaux, nationaux ou internationaux, des leaders mondiaux actuels ou passés, des criminels jugés coupables, des images ou individus de l'actualité ou de notoriété publique ou tout contenu ayant un aspect ancien ou représentant des images d'une époque révolue,

     

    pour télécharger, publier ou, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à transmettre ou communiquer en vertu d'un lien contractuel ou fiduciaire, ou qui enfreint tout droit d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout droit moral de tout tiers

     

    pour télécharger ou transmettre tout contenu susceptible de causer du tort à ce site Web ou aux systèmes informatiques de quiconque, notamment ,sans que cela soit limitatif, ce qui peut contenir un virus, un code, un ver, des données ou tout autre fichier ou programme conçu pour endommager ou permettre un accès non autorisé à ce site Web ou qui peut entraîner une panne, une erreur, un mauvais fonctionnement ou une corruption du service et

     

    Vous acceptez que, dans le cas où Philips déciderait, à sa seule discrétion, que tout contenu que vous soumettez ne répond pas à ses exigences, Philips refuse votre commande. 

     

    Par ailleurs, dans l'éventualité où vous ne respecteriez pas l'une des restrictions sur le contenu et vous rendriez volontairement publique cette violation, vous reconnaîtriez que la réputation de Philips en soit sérieusement affectée et que vous pourriez être tenu pour responsable d'un tel préjudice.

     

    Votre design ou adaptation du produit (par ex. la combinaison de couleurs) doit être votre propre création ou, dans la mesure où ce ne serait pas le cas, vous garantissez par le présent que vous êtes autorisé à utiliser le design ou l'adaptation créé par un tiers.

     

    Vous devez comprendre que, bien que Philips se réserve le droit de refuser votre design ou adaptation, vous êtes entièrement responsable de votre design ou adaptation et Philips ne se trouve dans aucune obligation de l'examiner.

    En envoyant votre commande à Philips, notamment votre design ou votre adaptation, vous concédez à Philips une licence non-exclusive permanente, totalement libre de droits, lui permettant d'utiliser votre design ou votre adaptation, dans le sens le plus large du terme, notamment, sans que cela soit limitatif, de copier, modifier, numériser ou reproduire votre design ou votre adaptation aux fins de satisfaire votre demande de création et de livraison d'un produit personnalisé.

     

    Votre design et votre adaptation correspondent à ce que Philips qualifie de « Contenu utilisateur ». L'article concernant le Contenu utilisateur dans le paragraphe n°6 des conditions d'utilisation, qui peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » figurant au bas de ce site Web, s'applique à votre design et à votre adaptation, à l'exception des différences qu'il pourrait présenter concernant le contenu utilisateur ; dans cette éventualité, l'article du présent document le remplace et l'annule. 

     

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    16. Abonnements

     

    16.1.Philips vous propose de souscrire à un abonnement qui vous permet de souscrire à une livraison régulière sur certains produits («Produits d'abonnement») au prix affiché sur le site Web. Il est nécessaire de créer un compte pour souscrire ce type d’abonnement.

     

    16.2.Vous pouvez sélectionner la fréquence des livraisons dans votre compte. Philips vous facturera les ?Produits d'abonnement? avant chaque date d'expédition prévue. Les Produits d'abonnement ne seront expédiés qu’une fois le paiement reçu par Philips.

     

    16.3.Vous pouvez suspendre votre abonnement dans votre compte jusqu'au jour précédant la nouvelle expédition. Durant la suspension, vous ne recevrez aucun Produit d'abonnement?et aucun frais ne vous sera facturé. Dès la réactivation du service, la livraison des Produits d'abonnement?reprendra et Philips vous facturera en conséquence.

     

    16.4.Dans le cas où un Produit d'abonnement?serait en rupture de stock, Philips pourra reporter la livraison (et les frais associés) à la prochaine date d'expédition prévue à laquelle le Produit d'abonnement?sera à nouveau disponible.

    16.5.Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment jusqu'au jour précédant la prochaine expédition.

     

    16.6.Dans le cas où vous n'auriez pas rempli vos obligations liées à l’abonnement, Philips se réserverait le droit, soit de vous donner la possibilité de remédier à ce manquement, soit de résilier l'abonnement à tout moment.

     

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    Dernière version :  24.12.2021

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