Conditions d’utilisation pour l’Application Treatment

Précautions
Nous vous conseillons de toujours consulter un médecin pour toute question concernant votre état de santé et votre utilisation de l’appareil anti-douleur connecté Philips. L’appareil anti-douleur connecté Philips ne convient pas à tout le monde. Les personnes présentant des contre-indications répertoriées dans la documentation de l’appareil anti-douleur connecté Philips (sécurité) ne doivent pas utiliser cette Application ni l’appareil.

En téléchargeant et en utilisant cette Application, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation de l’Application Treatment.
Votre comportement : en utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas :
A reproduire, dupliquer ni copier tout ou partie de l’Application à des fins commerciales ou illégales ;
B accéder sans autorisation, perturber ou endommager
toute partie de l’Application
tout équipement ou réseau sur lequel l’Application est enregistrée ;
les éventuels logiciels utilisés dans le cadre de la fourniture de l’Application ;
tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par tout tiers ;
C utiliser ou copier tout élément de l’Application, y compris, sans s’y limiter, sur d’autres sites Web ou dans d’autres applications mobiles ; ou

D insérer tout ou partie de l’Application sur votre propre site Web ou application mobile ou sur ceux d’un tiers ;

E divulguer à tout tiers un code d’identification d’utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information qui vous serait fourni dans le cadre des procédures de sécurité Philips. Si vous ne respectez pas ces consignes, Philips se réserve le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe à tout moment.
Licence : Philips vous accorde un droit non transférable et non exclusif (sans droit d’accorder des sous-licences) d’installer et d’utiliser l’Application uniquement sur le ou les appareils mobiles désignés (p. ex. iPhone, iPad ou smartphone Android) dans le seul but d’utiliser l’appareil antidouleur Philips connecté. Votre droit d’utilisation de cette Application ne comprend aucun droit ou licence d’utilisation, de distribution ou de création d’oeuvres dérivées du logiciel de toute manière qui soumettrait le logiciel aux conditions de toute licence qui, directement ou indirectement, (1) créerait ou viserait à créer des obligations pour Philips en relation avec le logiciel ou ses oeuvres dérivées ; ou (2) accorderait ou viserait à accorder à tout tiers tout droit ou impunité en vertu des droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété du logiciel ou de ses oeuvres dérivées. Propriété et propriété intellectuelle de l’Application : Philips est détenteur des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service et droits d’habillage commercial de tous les éléments et contenus affichés sur et depuis l’Application.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, créer des oeuvres dérivées, afficher, intégrer, exécuter, publier, distribuer, diffuser, transmettre, émettre ou faire circuler tout élément ou contenu de ce type vers tout tiers (y compris l’affichage et la distribution des éléments via un site Web tiers) sans l’autorisation écrite préalable de Philips, excepté pour utiliser l’Application aux fins pour lesquelles elle est prévue. Si vous adressez un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu (à l’exclusion des contenus illégaux) à Philips en relation avec l’Application (le « feedback »), vous octroyez par les présentes tous les droits de propriété concernant ledit feedback à Philips et acceptez que Philips sera autorisé à utiliser ce feedback de quelque manière que ce soit sans restriction et sans aucune obligation de confidentialité, attribution ou rémunération envers vous, ou vous accordez à Philips une licence d’utilisation du feedback sans aucune restriction dans la mesure où la clause précédente serait considérée comme sans effet.

Limite de garantie de l’Application : cette Application est fournie « en l’état ». Toute utilisation de l’Application se fait à vos propres risques et pour votre compte. Dans la mesure maximale permise par la loi, Philips décline toute responsabilité quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, ainsi que toute garantie tacite de non-violation. Philips ne garantit pas que les fonctions figurant dans l’Application répondront à des exigences ou des besoins particuliers, ni que l’Application fonctionnera sans erreur et sans interruption ou que les éventuels défauts ou erreurs dans l’Application seront corrigés, ni que l’Application est compatible avec toute plateforme particulière. Garantie sur l’appareil : l’utilisation de l’appareil anti-douleur Philips est régie par la garantie et les instructions d’utilisation fournies avec l’appareil anti-douleur Philips.

Garantie générale : les présentes Conditions d’utilisation ne porteront pas atteinte à tout droit de garantie dont vous pourriez disposer en tant que consommateur dans votre pays de résidence. Mises à jour automatiques du logiciel : Philips peut mettre à jour ou modifier l’Application pour assurer des services sans interruption, et ce, sans préavis. Si besoin est, nous pouvons suspendre l’accès à l’Application ou la fermer définitivement. Les mises à jour ou modifications peuvent être soumises à des conditions générales d’utilisation mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces mises à jour, votre unique recours est de cesser d’utiliser l’Application.

Tiers : l’utilisation de l’Application ne comprend pas la fourniture d’un appareil mobile ni d’un autre équipement nécessaire pour y accéder. Pour utiliser l’Application, vous devrez être connecté à Internet et disposer des liaisons de télécommunication appropriées. Nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels frais téléphoniques ou autres que vos pourriez encourir ou que des tiers pourraient vous facturer. Il est possible qu’en utilisant l’Application, vous utilisiez également un service, téléchargiez un logiciel ou achetiez des produits fournis par des tiers. Ces services et produits de tiers peuvent être soumis à leurs propres règles et restrictions, distincts des présentes conditions générales, et que vous devrez respecter en ce qui concerne ledit tiers. Logiciel open source : les applications peuvent contenir des composants soumis à des conditions open-source. Vous pouvez télécharger et utiliser ces logiciels open-source en vertu des conditions stipulées dans les conditions de licence respectives.

Confidentialité : Philips respecte la confidentialité de vos données. Veuillez lire l’avis de confidentialité. Responsabilité : dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, Philips décline toute responsabilité concernant les éventuels préjudices encourus en conséquence de votre utilisation de l’Application. En aucun cas, Philips ou tout propriétaire ou détenteur de licence, auteur ou contributeur de l’Application ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, particulier, exemplaire ou conséquentiel (tels que, sans s’y limiter, la fourniture de produits ou de services de substitution, la perte de données, d’utilisation ou de bénéfices, les interruptions de l’activité), quelle qu’en soit la cause et en vertu de toute théorie de responsabilité, qu’elle soit contractuelle, stricte ou délictuelle (y compris la négligence ou autre) résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de l’Application, même s’ils ont été informés de la possibilité de survenue de tels préjudices. La responsabilité globale de Philips en vertu de ses obligations dans le cadre des présentes conditions générales ou autres en relation avec cette Application ne dépassera pas le montant de 100 (cent) Euros. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité concernant les préjudices conséquentiels ou accidentels, de sorte que la limite cidessus peut ne pas s’appliquer à vous. Si toute limite concernant les recours, préjudices ou responsabilités est interdite par la loi, Philips conservera le droit de faire valoir les limites et clauses de non-responsabilité maximales disponibles en vertu des présentes conditions générales et de la loi.

Vous comprenez et acceptez que philips ne pratique pas la médecine et que l’application est un simple outil d’information et qu’elle ne saurait se substituer au jugement d’un professionnel de santé dans le diagnostic et le traitement des patients. Vous acceptez de bon gré et à vos propres risques tout événement ou activité dont vous auriez eu connaissance par le biais de cette application.

Juridiction compétente : les présentes conditions d’utilisation seront régies par et interprétées selon les lois de votre pays de résidence, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale. Divisibilité : si une ou plusieurs des présentes conditions étaient considérées comme illégales, non valides ou inapplicables en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces conditions seraient applicables, dans la mesure et dans la juridiction où ladite condition serait illégale, non valide ou inapplicable, elle serait supprimée et éliminée et les conditions d’utilisation restantes survivraient, resteraient pleinement applicables et demeureraient contraignantes.

Loi anti-boycott aux États-Unis : vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis. En outre, vous octroyez irrévocablement à Apple le droit (qui sera considéré comme accepté) d’appliquer ces conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire. Seul point de contact pour l’Application : aucun tiers n’est responsable de l’Application ni de son contenu. Vous devez donc contacter Philips à l’adresse www.philips.com/contact pour toute question, assistance, réclamation concernant les produits ou pour toute plainte de tiers concernant la propriété intellectuelle en relation avec cette Application, ses conditions d’utilisation ou l’appareil anti-douleur Philips.

Profitez de la présente Application et tirez le meilleur parti de votre appareil antidouleur Philips connecté !